J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100633S



Par décision no 2001-961 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences du plan 13 B sont attribués à la société Autoroutes du sud de la France, pour deux liaisons, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-8 du 7 janvier 2000 de l'Autorité :
- une liaison entre Feurs et Doizieux ;
- une liaison entre Bourg-lès-Valence et Doizieux.